Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (dénommé ci-dessous « CGV ») sont conclues d’une part par Véronique Bruchon, Le Cachot 30, 2405 La Chaux-du-Milieu, Suisse, dénommée ci-après « Véronique Bruchon » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.carte-et-chiffon.ch dénommée ci-après « la clientèle ».

Objet

Les CGV définissent les relations contractuelles entre Véronique Bruchon et la clientèle et les conditions d’achat ou de réservation de service effectué depuis le site ou par email. L’acquisition d’un service ou d’un bien sous-entend une acceptation sans réserve par la clientèle des CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véronique Bruchon. Véronique Bruchon se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la clientèle.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le site www.carte-et-chiffon.ch. Dans le cas où la clientèle demande un service ne figurant pas sur le site internet, celui-ci pourra avoir des conditions spéciales, communiquées à la clientèle au moment de la conclusion de la vente par formulaire de contact, email ou téléphone.

Tarifs

Les prix figurant sur le site ou communiqués par email ou téléphone sont des prix en francs suisse. Véronique Bruchon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou étant communiqué par email ou téléphone le jour de la commande sera le seul applicable à la clientèle.

Commandes

La clientèle, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Dans le cas où le produit ou le service est payant, la clientèle doit effectuer le paiement dans les temps impartis. La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des CGV. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Véronique Bruchon communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et modification

Une fois la commande validée, la rétractation est exclue. Le paiement du produit ou du service reste dû.

Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande aux conditions mentionnées dans la confirmation de commande.

Responsabilité

Véronique Bruchon n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

For juridique

Les CGV sont régies par le droit suisse et tout litige non réglé à l’amiable sera traité par le Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE), Suisse.